Loi Lemoine 2022 : changer d'assurance emprunteur à tout moment
Par un conseiller de chez meilleureassu.com — Mis à jour le 1er juin 2024
La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, est une révolution pour les emprunteurs. Elle vous permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans justification. Voici comment en profiter.
Ce que change la loi Lemoine
- Résiliation à tout moment : plus besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat
- Aucun frais : ni frais de résiliation, ni frais de dossier
- Suppression du questionnaire médical : pour les prêts < 200 000 € remboursés avant 60 ans
- Droit à l'oubli réduit à 5 ans : au lieu de 10 ans pour les anciens malades du cancer
Les étapes pour changer d'assurance
1. Comparer les offres
Contactez un courtier spécialisé (comme meilleureassu.com) qui comparera les offres de 20+ assureurs pour trouver le contrat le moins cher avec des garanties équivalentes.
2. Souscrire le nouveau contrat
Une fois le meilleur contrat identifié, vous signez la nouvelle proposition d'assurance. Le courtier s'occupe de tout.
3. Envoyer la demande de substitution à la banque
Le courtier envoie la demande de changement à votre banque avec le nouveau contrat et la fiche standardisée d'information (FSI).
4. Attendre la réponse de la banque (10 jours)
Votre banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (motif : garanties non équivalentes). En pratique, les refus sont très rares avec un courtier spécialisé.
5. Le changement est effectif
Une fois accepté, le changement prend effet à la date convenue. Votre ancien contrat est résilié automatiquement.
Combien pouvez-vous économiser ?
Les économies dépendent de votre profil et de votre contrat actuel :
- Prêt de 150 000 € sur 20 ans : économie moyenne de 5 000 à 8 000 €
- Prêt de 250 000 € sur 25 ans : économie moyenne de 10 000 à 15 000 €
- Prêt de 400 000 € sur 25 ans : économie moyenne de 15 000 à 25 000 €
Plus vous changez tôt dans la durée de votre prêt, plus les économies sont importantes.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les emprunteurs ayant un prêt immobilier en cours, quelle que soit la date de souscription. La loi s'applique rétroactivement à tous les contrats existants.
Combien pouvez-vous économiser ?
Envoyez-nous votre offre de prêt pour un devis gratuit sous 24h.
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