La réponse est oui — et c'est même l'une des meilleures décisions financières que vous pouvez prendre sur un prêt en cours. Depuis la loi Lemoine de 2022, il n'y a plus aucune limite de durée pour changer d'assurance emprunteur. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Loi Lemoine (art. L113-12-2 du Code des assurances) : depuis le 1er juin 2022, tout emprunteur peut résilier son contrat d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans attendre la date anniversaire. Cette loi s'applique à tous les contrats en cours, quelle que soit leur ancienneté.
Pourquoi changer après 10 ans est particulièrement intéressant
Beaucoup d'emprunteurs pensent qu'après 10 ans de prêt, le capital restant dû est trop faible pour que le changement vaille la peine. C'est une erreur fréquente. En réalité, le capital restant dû après 10 ans sur un prêt de 20 ans représente encore environ 55 à 60% du capital initial. Sur un prêt de 200 000 €, il reste donc 110 000 à 120 000 € à assurer — et les économies restent significatives.
| Prêt initial | Capital restant dû à 10 ans | Économie annuelle potentielle* | Économie sur 10 ans restants |
|---|---|---|---|
| 150 000 € | ~85 000 € | 180 à 280 € | 1 800 à 2 800 € |
| 200 000 € | ~115 000 € | 250 à 400 € | 2 500 à 4 000 € |
| 300 000 € | ~170 000 € | 380 à 600 € | 3 800 à 6 000 € |
| 400 000 € | ~225 000 € | 500 à 800 € | 5 000 à 8 000 € |
*Estimations basées sur un passage d'un taux groupe de 0,40% à un taux individuel de 0,15-0,20%. Résultats variables selon profil.
La procédure étape par étape
- Récupérez votre fiche standardisée d'information (FSI) auprès de votre banque. Ce document liste les garanties minimales exigées pour votre prêt.
- Comparez les offres en vous assurant que le nouveau contrat couvre au minimum les garanties listées dans la FSI (décès, PTIA, et selon votre prêt : ITT, IPT, IPP).
- Envoyez une demande de substitution à votre banque par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, en joignant le nouveau contrat et l'attestation de garanties.
- Attendez la réponse : votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser. En cas de refus, elle doit motiver par écrit.
- Résiliation automatique : en cas d'accord, l'ancien contrat est résilié à la date de prise d'effet du nouveau. Vous ne payez jamais deux primes en même temps.
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Ne pas vérifier l'équivalence des garanties
La banque peut légitimement refuser si le nouveau contrat ne couvre pas les mêmes garanties. Vérifiez notamment les délais de franchise, les définitions de l'ITT (incapacité de travail), et les exclusions spécifiques à votre métier.
Oublier la quotité
Si vous avez emprunté à deux, la quotité totale doit rester à 100% minimum. Vous pouvez répartir différemment (ex : 70/30 au lieu de 50/50) si cela est plus avantageux fiscalement ou en termes de couverture.
Attendre sans raison
Chaque mois de retard représente une prime payée en trop. Si vous avez souscrit votre prêt avant 2022 avec un contrat groupe bancaire, il est très probable que vous payez aujourd'hui 2 à 3 fois plus cher que nécessaire.